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Conditions générales et vie privée

Mentions légales

Conditions et limitations

S.I. GROUP apporte le plus grand soin à la création de son site web. S.I. GROUP ne garantit toutefois pas l’exactitude de l’information. L’utilisateur est également conscient que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.

Contenu

S.I. GROUP décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Si des liens étaient créés avec d'autres sites, ou tout autre outil de recherche, S.I. GROUP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'existence et du contenu des autres sites. Quiconque utilise Internet ou plus précisément des outils de recherche, est pleinement conscient qu'Internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire aux bonnes mœurs ou préjudiciable et reconnaît que S.I. GROUP n'a aucun moyen de contrôler ces documents illicites ou préjudiciables.

Droit d'auteur

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou d'une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre) est strictement interdit sans l’autorisation préalable et écrite de S.I. GROUP. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Marques déposées

Veuillez noter qu’un certain nombre de dénominations, signes et logos utilisés sur ce site (entre autre le logo et la dénomination IBM) sont des marques protégées.

Divers

Tout différend relatif au site S.I. GROUP sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux du siège social de S.I. GROUP seront seuls compétents en cas de différend.

 

Protection de la vie privée

Si GROUP est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de nos clients et fournisseurs ainsi que de tous les visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site www.sigroup.be  (ci-après « le Site ») et des logiciels utilisés.

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous l’ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles qui sont applicables lors de tous contact commercial avec SI GROUP.

Table des matières

  1. Généralités
  2. Traitements des données : rôle de Si GROUP
  3. Droits de l’Utilisateur
  4. Responsabilité de SI GROUP – Sous-traitant 
  5. Divers

1.     Généralités

SI GROUP traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Privacy policy, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.

SI GROUP veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après « le Règlement »).

A cet égard, et conformément audit Règlement,  SI GROUP :

  • Est légalement tenue de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l’article 2.1 de la Privacy policy. ;
  • Traite en outre des données à caractère personnel aux fins de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 2.2 de la Privacy Policy ;
  • Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs les données à caractère personnel décrites dans- et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepter la Privacy policy.

 

2. Traitements des données : rôle de Si GROUP

2.1. Quelles sont les données traitées ?

 

2.1.1. Contact commercial / fournisseur / sous-traitant

Si Group s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles

 

2.1.2. Site Web

2.1.2.1. Navigation sur le site Web

La navigation du site Web de Si GROUP est libre. L’accès aux informations de ce site Web se fait sans devoir fournir quelconques données, à caractère personnel ou non.

Dans le cadre de demande d’information (via l’un des formulaires de contact présents sur le site Web, inscription à la newsletter,…), certaines données à caractère personnel (principalement des coordonnées) pourraient être demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Cela engendre notamment que:

  • Les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • L’utilisateur dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, l’utilisateur peut prendre contact avec le responsable du traitement des données chez Si Group : vieprivee@sigroup.be.
  • L'autorité régionale s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

 

2.1.2.2. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Toutes les visites du site Internet www.sigroup.be sont comptabilisées ; les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  •  le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

 

2.1.2.3. Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, ce site internet peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies".

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

2.1.2.4. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

SI GROUP conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.   Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de Data Center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

 

2.2. Qui est le responsable du traitement des données

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l'adresse postale indiquée sur le site, ainsi que par courrier électronique à l'adresse vieprivee@sigroup.be

 

3.  Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice de l’article 2, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes. L’utilisateur peut à tout moment demander au responsable du traitement des données de supprimer les informations le concernant dans la base de données de SI GROUP, via l’adresse : vieprivee@sigroup.be

 

4. Responsabilité de SI GROUP – Sous-traitant 

4.1. SI GROUP s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par SI GROUP sera conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Privacy Policy.

SI GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, notamment sont décrites dans le Manuel Sécurité de l’information disponible auprès du Contact visé à l’article 7.5.

Le cas échéant, SI GROUP procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.   

4.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de SI GROUP, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

  • Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
  • L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins que qu’il ne traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de SI GROUP. SI GROUP décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

         Dans l’hypothèse, où SI GROUP agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que SI GROUP ne sera tenue pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Privacy Policy que si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou que elle a agi en-dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de SI GROUP ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

4.3. SI GROUP  veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de SI GROUP, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des  exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre

4.4.SI GROUP  s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, SI GROUP notifiera l’incident à l’autorité de protection des données visée à l’article 7.4 dans les meilleurs délais.

      SI GROUP  informera également les Utilisateurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par l’Utilisateur. 

 

5. Divers

5.1.Registre des données à caractère personnel et Manuel Sécurité de l’information

En tant que responsable de traitement de données personnelles, SI GROUP tient un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de SI GROUP. Ce registre comporte, outre les informations précitées :

  •  une description des finalités du traitement;
  • une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel;
  • les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;
  • les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données;
  • une description générale des mesures de sécurité techniques.

5.2. Valeur probante

L’Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.

5.3. Autorité de la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 8 décembre 1992, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données. L’Autorité de contrôle est la Commission pour la protection de la vie privée ; ses coordonnées de contact sont :

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